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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.GÉNÉRALITÉS
1.1.  CosmeticPro Distribution, fait partie d’une entreprise individuelle de Irina Dizhevskaya Dazzi, InFLore Esthétique, située au 15 rue  Necker, 1201 Genève,   (ci-après : CosmeticPro) propose aux   clients de lire attentivement les présentes conditions générales.
1.2. Toutes les commandes passées sur www.cosmeticpro.ch , par téléphone, par fax, par e-mail ou auprès de l’un de nos conseillers sont régies par les présentes conditions générales de vente. En passant une commande, le client  reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées, sans aucune réserve.

 1.3. Toutes les images et les marques des supports publicitaires, du site et du catalogue sont propriété de CosmeticPro  ou de ses partenaires commerciaux. Ils sont protégés globalement par Copyright. Toute utilisation abusive se verra facturée de Fr. 500.00 par image.

1.4 Les présentes conditions générales peuvent faire l'objet de modifications en tout temps. La date du litige fait foi pour la version des CG.

1.5. Les CG en français font foi en cas de litige.

1.6. Le for juridique de CosmeticPro  établi à Genève, en Suisse

 2. INSCRIPTIONS

2.1. Par l'inscription, vous attestez que les renseignements fournis sont exacts. Vous vous engagez à les mettre à jour lors de chaque nouveau contact.            

2.2. Toute inscription sur le site entraîne une inscription automatique à la newsletter dans la mesure où elle représente l'outil officiel pour transmettre toutes les modifications et les nouveautés de CosmeticPro. Une demande de désinscription doit être faite par écrit sur  info@cosmeticpro.ch.

3. PRODUITS COMMERCIALISÉS

3.1. CosmeticPro est importateur et distributeur officiel de marque professionnelle, pour cette raison CosmeticPro se réserve le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits vendus ou présentés sur son catalogue, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation, et cela sans qu’elle ne soit contrainte d’en aviser au préalable le client.

3.2. Le support visuel des produits est indicatif et n’entre pas dans le champ contractuel. Des modifications peuvent survenir entre les photographies et les produits réels.

4. COMMANDE

4.1. Le client a les suivants moyens de commander : par téléphone 079 823 01 96, par email orders@cosmeticpro.ch, par shopping online www.cosmeticpro.ch

4.2. Le client reçoit une confirmation de l'ordre pendant un jour ouvrable.
4.3. CosmeticPro  se réserve le droit, à son gré, de suspendre une commande, notamment en cas de factures impayées ou d’insolvabilité.
4.4. Toute modification de la commande demandée par le/la client(e) ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à la Société avant l’expédition des produits.

4.5. Lorsque le client achète un produit professionnel il  s'engage à savoir utiliser le produit (gel, acrylique, ponceuse, pince à envie etc...). Aucun échange de produit ou garantie ne sera valable en cas de mauvaise utilisation. CosmeticPro  n'est pas responsable des dommages causé à autrui en cas de mauvaise utilisation.

4.6. La validation d'une commande vaut signature électronique. Cette dernière valide l'acceptation de votre part des conditions générales. Tout retard de paiement se verra majoré de 5% du montant de la facture par semaine.

4.7. Une annulation de commande peut être demandée dans l'heure qui suit, par téléphone ou par mail. Après ce délai, si la commande a déjà été expédiée, CosmeticPro  se réserve le droit de facturer les frais d'expédition et d'emballage. Une commande annulée ou non réceptionnée après 7 jours ouvrables et retournée en bon état se verra facturée Fr. 20.00 pour les frais administratifs.


 5. PRIX

5.1. Tous les prix affichés sur le site www.cosmeticpro.ch  et sur notre liste des prix sont HT. La TVA est présentée séparément sur la facture.

5.2. Les frais de port et d'emballage sont offerts à partir de 350 fr.- de commande en Suisse. Sous réserve que le poids de l’envoi ne dépasse pas 9 kg. Passé ce poids le prix se calcule individuellement et le client est avisé avant l’envoi de colis.

5.3. CosmeticPRO se réserve le droit de modifier ses prix en tout temps, sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

5.4. Moins de 350 CHF la commande, frais de port et emballage  sont facturés à 14.50 CHF. Ces montants sont forfaitaires et soumis à la TVA pour les envois en Suisse et au poids pour les autres pays.

6. FACTURATION ET PAYEMENT
6.1. Une facture est établie pour chaque commande et envoyée avant livraison. Les factures sont payables avant le départ de marchandises  par virement bancaire ou E-Banking. Un paiement sur facture à 20 jours peut être  autorise  par CosmeticPro suite à étude du dossier. CosmeticPro se réserve le droit d'accorder ou de restreindre ce dernier moyen de paiement( payement tardif, plusieurs rappels)
6.2. Toute réclamation concernant les factures doit être parvenue à CosmeticPro par écrit sur orders@cosmeticpro.ch  dans les 7 jours ouvrables à compter de leur réception. A défaut, elles sont considérées comme acceptées sans aucune réserve.
6.3. L’éventuelle livraison incomplète d’une commande ne peut justifier le refus de paiement des
produits livrés. Tout litige opposant le client à CosmeticPro n’est en aucun cas une cause de
suspension du règlement de la partie non contestée de la facture.
6.4. Toutes les commandes sont payables en Francs suisses (CHF).
6.5. Selon accord de CosmeticPro les factures sont payables à vingt  jours. La première commande dans tout les cas est livrée avec un payement avant la livraison..

6.6. Les rappels sont facturé 10 fr.- le  premièr, 25 fr.- le  deuxième.

6.7. Après un rappelle le client ne peut plus bénéficier d’un paiement sur facture à 20 jours.

7. LIVRAISON
7.1. Les marchandises sont envoyées à l’adresse indiquée par le client. Quel que soit le mode
de transport, les marchandises voyagent aux risques du  client.
7.2.CosmeticPro se réserve le droit de choisir le prestataire de service pour la livraison de la marchandise .
7.3. En cas de rupture de stock pour l’un des produits commandés, CosmeticPro  informera
le client et procédera, sauf instruction contraire du  client, à la livraison partielle de la commande. Les produits n’ayant pas pu être livrés seront envoyés lors d’une prochaine commande ou aux frais de la CosmeticPro. De manière générale, les commandes ne sont pas annulables en cas de rupture de stock.                                         

 7.4.  La responsabilité de CosmeticPro  ne sera pas engagée en raison de retards de livraison imputables à un tiers au contrat, tel qu’un fournisseur ou  transporteur, ou en raison de tout autre événement de force majeure.

7.5. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Les retards de livraison ne donnent droit à aucune réduction.
7.6.La livraison est assurée  pour la Suisse. La livraison pour les autres pays est fixée individuellement pour chaque commande.
7.7. Tous les articles sont admissibles à l'expédition internationale avec une exception réglée par la restriction du fournisseur.

8. RÉCEPTION ET RETOUR DE MARCHANDISE
8.1. Il appartient au client de vérifier sans délai la conformité et l’état des produits expédiés.
8.2.  Les réserves ou constations portées sur le bon de livraison doivent être complètes et précises. Elles doivent notamment définir le dommage.
8.3. Le client bénéficie d’un délai de 7 jours ouvrables pour communiquer à CosmeticPro un défaut
technique ou une erreur dans la livraison. CosmeticPro  reprend uniquement les produits non utilisés, dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente. Les frais et les risques de retour sont à la charge du  client. Le retour de marchandises donne droit à une note de crédit, mais en aucun cas à un remboursement en espèces.
8.4. Selon le code des obligations Suisses CosmeticPro reprend les produits au plus tard après 7 jours ouvrables, dans l’état neuf et identique au moment de la réception ou de l’achat (cartons, cellophane, pot non ouvert

 9. GARANTIE
9.1. Les articles pour lesquels une indication de garantie figure dans le descriptif sont garantis pour
la durée precisée. Durant la période de garantie et sur présentation de la facture, les défauts
seront éliminés gratuitement par la CosmeticPro, à moins que nous ne préférions remplacer l’objet
défectueux par une marchandise sans défaut. Toute autre prétention est exclue.

9.2. Exclus de la garantie, les dégâts résultant du vieillissement, de même que ceux provenant d’une utilisation et/ou d’un traitement inadapté.

10. PROTECTION DES DONNÉES

10. La collecte et le traitement des données personnelles du client par sont réglés par la déclaration sur la protection des données, qui fait partie intégrante des présentes CG. Par la présente le client consent au stockage des données personnelles fournies par lui-même dans le cadre de l’utilisation du site web. Cela s’applique également au stockage des adresses IP transmises lors de chaque utilisation du site web. Le client consent en outre à l’utilisation de ses données personnelles pour personnaliser les annonces publicitaires et offres de produits présentées sur le site web. Les données personnelles ne sont pas transmises aux annonceurs. Le client déclare être d’accord avec l’exploitation des données personnelles des clients par CosmeticPro à des fins de marketing direct, dont la communication publicitaire avec les clients par e-mail ou par courrier.



Fait le 3 septembre 2014 à Genève .